En production audiovisuelle, la responsabilité du producteur peut être engagée durant la phase précontractuelle vis-à-vis de l’auteur, tel que le scénariste. Bien qu’un contrat écrit ne soit pas toujours nécessaire, un projet de contrat fait partie intégrante de cette phase. Ainsi, l’auteur peut agir contre le producteur en vertu de l’article 1147 du code civil. A noter que le principe du non cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles, énoncé à l’article 1382 du Code civil, demeure applicable dans ce contexte. Cette jurisprudence souligne la protection des droits des scénaristes.