M. [E] a signé un contrat avec Arteco pour la construction de sa maison, réceptionnée en août 2013. Après la réception, des problèmes d’étanchéité sont apparus dans les salles de bains, poussant M. [E] à assigner le constructeur pour obtenir une indemnisation. Arteco a contesté la décision de la cour d’appel, arguant que le non-respect de normes non obligatoires ne justifiait pas une mise en conformité. La cour a rappelé que les conventions ont force obligatoire, mais a finalement condamné Arteco sans vérifier si les normes techniques étaient contractuellement applicables, remettant en question la responsabilité de l’entreprise.