Responsabilité des diagnostiqueurs et vices cachés dans une transaction immobilière

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Responsabilité des diagnostiqueurs et vices cachés dans une transaction immobilière
En février 2017, M. [X] [M] et Mme [E] [K] ont vendu un immeuble à M. [V] [W] et Mme [D] [A] pour 370.000 euros, avec un séquestre de 2.000 euros pour des travaux liés à un sinistre. Bien que les diagnostics initiaux n’aient pas détecté d’amiante, un rapport ultérieur a confirmé sa présence dans la toiture. Les acquéreurs ont alors engagé des procédures judiciaires, aboutissant à un jugement en leur défaveur concernant les vendeurs, mais condamnant la société de diagnostic à indemniser pour préjudice matériel. En appel, la cour a partiellement infirmé le jugement, accordant 15.000 euros aux acquéreurs.

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