Responsabilité du diagnostiqueur en matière de détection d’amiante dans un bien immobilier

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Responsabilité du diagnostiqueur en matière de détection d’amiante dans un bien immobilier
M. et Mme [E] ont acquis un immeuble le 25 octobre 2018. Un diagnostic amiante, réalisé par la société Expertis immo, a conclu à l’absence de ce minéral. Cependant, lors de travaux de réhabilitation, les acquéreurs ont découvert de l’amiante et ont assigné le diagnostiqueur en responsabilité. Ils ont contesté le rejet de leur demande, arguant que le diagnostiqueur n’avait pas respecté les règles de recherche. La Cour a rappelé que la responsabilité du diagnostiqueur est engagée en cas de non-respect des normes. Finalement, la Cour d’appel a rejeté leur demande, soulignant l’absence de tests invasifs pour localiser l’amiante.

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