Responsabilité du diagnostiqueur en matière d’amiante dans un bien immobilier

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Responsabilité du diagnostiqueur en matière d’amiante dans un bien immobilier
M. [Y] [S] a acquis un bien immobilier le 3 mai 2021 à [Localité 9]. Suite à la découverte d’amiante non signalée par le diagnostic réalisé par la SARL ALDEX, il a mis en demeure cette dernière le 8 octobre 2021. Le 30 décembre 2021, M. [S] a assigné la SARL ALDEX et ses assureurs en justice. Le 20 octobre 2022, le juge a condamné la SAS XELDA, successeur de la SARL ALDEX, à verser 1000 euros à M. [S]. L’instruction a été clôturée le 26 septembre 2024, et le tribunal a reconnu la responsabilité de la SAS XELDA pour omission dans le diagnostic.

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