Responsabilité liée aux désordres d’un bien immobilier après modifications non conformes.

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Responsabilité liée aux désordres d’un bien immobilier après modifications non conformes.
Madame [R] [U] a acquis un bien immobilier de la SCI RAVINE LES BANANIERS en juillet 2005. Suite à des infiltrations dues à la tempête DIWA, une expertise a été demandée, révélant des désordres. En décembre 2009, la SCI a assigné Madame [U] pour contester l’expertise, tandis qu’elle réclamait la résolution de la vente. Après plusieurs expertises, le Tribunal a rejeté ses demandes et l’a condamnée à verser 4.000 euros à la SCI. L’expert a conclu que les désordres étaient liés à des défauts de conception, sans responsabilité de la SCI pour les travaux de Madame [U].

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