Responsabilité des acteurs de la construction : Questions / Réponses juridiques

·

·

Responsabilité des acteurs de la construction : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] ont entrepris la construction de leur maison en 2021, confiant la maîtrise d’œuvre à la S.A.S. CONSEILS ET CONSTRUCTION et souscrivant une assurance auprès de la S.A. MIC INSURANCE COMPANY. Des désordres ont été constatés durant le chantier, entraînant une expertise par la société 3A EXPERTISES. Après le refus de prise en charge par l’assurance, les consorts [T]-[K] ont assigné plusieurs parties devant le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer les désordres et déterminer les responsabilités, avec un rapport attendu avant le 1er novembre 2025.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx