La responsabilité du décorateur d’intérieur est limitée en l’absence de stipulations contraires. Dans le cas d’une décoration d’un hall d’hôtel ayant reproduit une œuvre de Le Corbusier sans autorisation, le décorateur n’est pas tenu responsable. Sa mission consiste à créer un concept original par la sélection et l’agencement de meubles, sans que chaque pièce soit nécessairement originale. La société S. ne peut reprocher au décorateur de ne pas avoir vérifié les droits de reproduction, car la société M., spécialisée en reproduction d’œuvres, était responsable de cette démarche. En conséquence, le décorateur a été mis hors de cause.