La société civile immobilière a entrepris la construction d’un ensemble immobilier, géré par un promoteur. L’assureur dommages-ouvrage de cette opération est une compagnie d’assurance. Le syndicat des copropriétaires a signalé des inondations, entraînant une proposition d’indemnité acceptée, mais des désaccords ont conduit à une nouvelle évaluation. Le syndicat a ensuite assigné l’assureur pour obtenir une expertise judiciaire, impliquant plusieurs entreprises de construction. Ces dernières ont contesté les demandes de l’assureur, tandis que le tribunal a condamné certaines entreprises et leurs assureurs à indemniser l’assureur pour les travaux de reprise, établissant un partage de responsabilité.