Responsabilité de l’employeur en cas d’accident et formation insuffisante : Questions / Réponses juridiques.

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Responsabilité de l’employeur en cas d’accident et formation insuffisante : Questions / Réponses juridiques.
La présomption de faute inexcusable de l’employeur est établie pour les salariés intérimaires affectés à des postes à risques, en l’absence de formation renforcée à la sécurité et d’un accueil adapté. Cette présomption peut être renversée par l’employeur, qui doit prouver avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité. Le tribunal a constaté que la société n’avait pas respecté ses obligations de formation et d’information, conduisant à la reconnaissance de la faute inexcusable.

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