Responsabilité contractuelle et restitution des sommes indûment perçues

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Responsabilité contractuelle et restitution des sommes indûment perçues
Monsieur [I] [G] a assigné la SAS Hubside Store Euralille et la SAS AMP pour des prélèvements indus totalisant 179,96 euros, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive. Lors de l’audience du 21 novembre 2023, les deux sociétés n’ont pas comparu, et le tribunal a mis la décision en délibéré. La SAS AMP a reconnu avoir validé un remboursement de 424,95 euros, mais aucun paiement n’a été effectué. Finalement, le tribunal a ordonné la restitution des sommes indûment perçues et a condamné la SAS AMP à payer 1 200 euros à Monsieur [I] [G] pour les frais de justice.

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