La société Sapiens a manqué à son obligation de délivrance conforme en livrant un site internet présentant de nombreuses anomalies, rendant celui-ci inexploitable. Ce manquement constitue une faute contractuelle, justifiant la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société Sapiens. De plus, le contrat stipule que le prestataire doit livrer un produit conforme aux spécifications convenues, ce qui n’a pas été respecté, notamment en utilisant une version instable du logiciel Sylius.