La SARL TOUS TRAVAUX SPÉCIAUX (TTS) a engagé une action en justice contre la SAS LES CÈDRES et la SCCV ENTRE MER ET MONTAGNE, suite à l’annulation d’un permis de construire pour un terrain à [Localité 7]. La SARL TTS a soutenu que la SAS LES CÈDRES avait manqué à ses obligations contractuelles, entraînant un préjudice estimé à 254.811 euros. Cependant, le tribunal a reconnu l’intérêt à agir de la SARL TTS tout en mettant hors de cause Monsieur [I]. Finalement, la SARL TTS a été déboutée de ses demandes et condamnée à verser 2.000 euros à chaque défendeur.