Responsabilité contractuelle et obligations de résultat dans le cadre d’installations énergétiques.

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Responsabilité contractuelle et obligations de résultat dans le cadre d’installations énergétiques.
Mme [F] a engagé la SARL ETABLISSEMENTS [B] [O] ET FILS pour l’installation d’un kit photovoltaïque et d’une pompe à chaleur, mais a constaté des dysfonctionnements. Après une mise en demeure en avril 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée en juin 2020. Le 20 juin 2023, Mme [F] a saisi le tribunal de Mulhouse pour obtenir réparation, réclamant 40 934,90 euros. Le tribunal a condamné la SARL à verser des sommes pour les travaux de reprise et le remboursement des batteries, tout en rejetant la demande d’indemnisation de la défenderesse. L’exécution provisoire a été accordée.

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