Responsabilité contractuelle et assurances en construction : enjeux et exclusions. Questions / Réponses juridiques.

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Responsabilité contractuelle et assurances en construction : enjeux et exclusions. Questions / Réponses juridiques.
La SCI WINDOW, représentée par GROUPAMA IMMOBILLIER, a engagé EIFFAGE CONSTRUCTION pour réhabiliter un ensemble immobilier, mais les travaux, prévus pour décembre 2017, ont été réceptionnés avec un retard significatif en septembre 2018. Des désordres ont été constatés, entraînant la mise en redressement judiciaire de L3M DEVELOPPEMENT, sous-traitant du lot de charpente. En décembre 2022, EIFFAGE a assigné les assureurs de L3M pour obtenir réparation, mais les MMA ont contesté la demande, arguant que la garantie ne couvrait pas les dommages avant réception. Le Tribunal a finalement débouté EIFFAGE de ses demandes, condamnant la société à payer des frais.

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