La SCI WINDOW, représentée par GROUPAMA IMMOBILLIER, a engagé EIFFAGE CONSTRUCTION pour réhabiliter un ensemble immobilier, avec des sous-traitants impliqués. La réception des travaux, initialement prévue pour décembre 2017, a été retardée jusqu’en septembre 2018 en raison de désordres constatés. Après la liquidation de L3M DEVELOPPEMENT, EIFFAGE a demandé une indemnisation de plus de 500 000 euros pour malfaçons. Les assureurs MMA ont contesté cette demande, arguant que leur garantie ne couvrait pas les erreurs de calculs. Le Tribunal a finalement débouté EIFFAGE, concluant que les désordres résultaient d’erreurs de calcul et non de défauts matériels.