La société civile immobilière (SCI) a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à Franconville, signant un contrat avec une société de construction pour un montant de 3.535.000 € HT. La SCI a signalé des travaux inachevés et mal réalisés, entraînant le placement de la société de construction sous redressement judiciaire, puis en liquidation. La SCI a déclaré des créances au passif de la société de construction et a assigné le mandataire judiciaire et la société devant le tribunal. Ce dernier a déclaré la demande de la SCI recevable pour certains travaux, tout en déboutant d’autres demandes. La société de liquidation a été condamnée aux dépens.