Responsabilité liée à la contamination d’un produit alimentaire et garantie des vices cachés

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Responsabilité liée à la contamination d’un produit alimentaire et garantie des vices cachés
Dans cette affaire, le tribunal de commerce de Montluçon a rendu un jugement le 17 novembre 2023, rectifiant une décision antérieure. La société demandeuse, désignée comme une SA, a été reconnue comme ayant droit à une condamnation au principal. Le litige concerne un porc contaminé par un antibiotique interdit. L’éleveur, reconnu comme responsable de la vente, conteste l’origine de la contamination. Une expertise a confirmé que celle-ci provenait de son élevage. Le tribunal a jugé que la contamination constituait un vice caché, rendant le produit impropre à la consommation, et a condamné l’éleveur et la société coopérative à indemniser la SA.

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