Responsabilité des constructeurs face aux troubles de voisinage et aux désordres immobiliers.

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Responsabilité des constructeurs face aux troubles de voisinage et aux désordres immobiliers.
La société de promotion immobilière a entrepris la réhabilitation d’une caserne pour créer un ensemble immobilier. Un permis de construire a été accordé, et les travaux ont débuté en juin 2013. Cependant, des fissures et infiltrations sont apparues dans un immeuble voisin, causant des préjudices pour les copropriétaires. Suite à cela, le syndicat des copropriétaires a assigné la société en réparation. Le tribunal a condamné la société pour troubles anormaux de voisinage, décision partiellement infirmée par la cour d’appel, qui a réduit les indemnisations. Les entreprises impliquées contestent leur responsabilité, entraînant des demandes de garantie et des litiges persistants.

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