Responsabilité des Constructeurs et Garanties d’Assurance en Cas de Désordres de Construction : Évaluation des Obligations et Indemnités

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Responsabilité des Constructeurs et Garanties d’Assurance en Cas de Désordres de Construction : Évaluation des Obligations et Indemnités
En 2012, Madame [G] [T] a entrepris la construction d’une maison à [Localité 6], confiée à la S.A.R.L. BOIS EMOIS et à la société EMS. En 2018, des problèmes d’humidité et d’infiltrations l’ont poussée à déclarer un sinistre à MAAF ASSURANCES. Après une absence de réponse, elle a demandé une expertise judiciaire. Suite à la liquidation de BOIS EMOIS, elle a assigné les sociétés et leurs assureurs. Le tribunal a condamné MAAF à indemniser Madame [T] pour des travaux de toiture, mais a rejeté d’autres demandes, considérant qu’elles n’étaient pas suffisamment prouvées.

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