Responsabilité civile et prescription : enjeux et conséquences : Questions / Réponses juridiques

·

·

Responsabilité civile et prescription : enjeux et conséquences : Questions / Réponses juridiques
Le 30 novembre 2006, la SCI [7] et les consorts [S] ont mandaté Mme [B] [F] pour agir contre plusieurs avocats, dont Me [G], en raison de préjudices moral et patrimonial. Le 27 septembre 2022, ils ont assigné Mme [B] [F] en responsabilité civile. Dans ses conclusions du 16 septembre 2024, Mme [B] a demandé la constatation d’un désistement partiel et la déclaration d’irrecevabilité d’une demande additionnelle. Les consorts [S] ont, quant à eux, demandé au juge de débouter Mme [B] et de la condamner à verser des frais. Le juge a finalement débouté Mme [B] et renvoyé l’affaire à une audience prévue pour mars 2025.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon