Le tribunal correctionnel a déclaré [G] [W] coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois, suite aux préjudices subis par M. [O] [N]. Après le décès de [G] [W], ses ayants droit ont souhaité intervenir pour défendre leurs intérêts. Le tribunal a ensuite accordé à M. [N] des réparations, opposables à l’assureur du véhicule. En réponse, la société [2] et M. [N] ont fait appel de cette décision, remettant en question les conclusions du tribunal. Les moyens soulevés n’ont cependant pas été jugés suffisants pour admettre le pourvoi selon la législation en vigueur.