Responsabilité de la caution en cas de loyers impayés et procédure de liquidation judiciaire

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Responsabilité de la caution en cas de loyers impayés et procédure de liquidation judiciaire
La responsabilité de la caution est engagée lorsqu’elle garantit les obligations d’un débiteur principal, notamment le paiement des loyers. En cas de défaillance, le créancier peut se retourner contre la caution. Dans un bail commercial, la clause résolutoire permet au bailleur de résilier le contrat en cas de non-paiement. La créance d’arriérés de loyers, jugée non sérieusement contestable, a conduit à la condamnation de la caution au paiement de 21 277,39 €, ainsi qu’aux intérêts et à 800 € pour frais.

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