L’Essentiel : La responsabilité de Boursorama a été engagée suite à un manquement à son devoir d’information envers un investisseur particulier ayant subi des pertes financières. Le questionnaire utilisé pour évaluer le profil de l’investisseur était trop général et ne tenait pas compte de sa situation patrimoniale ni de son expérience. Bien que l’investisseur soit diplômé et expérimenté, cela ne le qualifie pas comme professionnel averti. De plus, Boursorama a mal évalué son profil de risque et n’a pas respecté son obligation d’information sur les produits dérivés, entraînant une confusion sur les caractéristiques et les risques associés à ces investissements.

Devoir d’information insuffisant

La responsabilité du site Boursorama a été retenue à l’égard d’un particulier investisseur ayant essuyé d’importantes pertes financières. Le site boursier a manqué à son obligation de conseil et d’information.  S’il apparaissait que le particulier investisseur s’inscrivait dans un projet de gestion dynamique de son compte et manifestait la volonté de spéculer sur les valeurs mobilières composant son comptes titres et à son PEA, les questions posées par la société BOURSORAMA pour cerner son profil investisseur ont été considérées comme très globales et imprécises.

Le questionnaire en cause ne distinguait pas selon les marchés financiers ni selon les produits financiers d’investissement envisagés par le client. Il était également lacunaire dans la mesure où il ne posait aucune question sur le montant des ordres passés habituellement par le client, la répartition de son portefeuille boursier et le montant des sommes qu’il aurait pu perdre en bourse, sur la gestion individuelle ou sous mandat de son portefeuille, sur sa situation patrimoniale précise.

La société BOURSORAMA n’a pas davantage tenu compte de l’horizon de placement indiqué par son client, ni de la fréquence des passages d’ordres indiquée par lui, lorsqu’il est passé d’une fréquence de cinq ordres par mois annoncée à celle de six ordres en moyenne par jour.

Le fait que le particulier investisseur soit diplômé de l’Ecole nationale des Ponts et chaussées et qu’il soit fort expérimenté en informatique, ne suffit pas à lui conférer la qualité de professionnel averti de la finance, qu’il n’est certainement pas.

Insuffisante évaluation du client

La société BOURSORAMA n’a pu échapper aux conséquences de l’insuffisance de l’évaluation du profil d’investisseur du particulier  à laquelle elle a procédé, en admettant en dernière analyse qu’elle a classé son client dans la catégorie des non-professionnels.

En l’espèce, il s’agissait d’investissements sur des warrants, or ces derniers sont des options particulières, d’achat ou de vente, (call warrant, put warrant) émises par les banques et ayant le statut juridique de valeurs mobilières. Ils comportent le droit pour l’investisseur d’acquérir les titres sous-jacents, ce qui les distingue des ‘turbos’ qui ne permettent pas d’exercer ce droit, et ils apparaissent comporter un effet de levier moindre que les ‘turbos’.

Selon les juges, la société BOURSORAMA a semé la confusion sur la description de ses produits, et ne l’a pas informé des caractéristiques des produits structurés dérivés et des risques y afférents.

Il résulte en conséquence incontestablement des éléments de la cause que la société BOURSORAMA a : i) insuffisamment apprécié le profil de risque de l’investisseur et sa volonté d’intervenir sur le marché des produits dérivés ; ii) manqué à son obligation de faire souscrire à au client, dès le début de leurs relations, un contrat d’ouverture de compte produits dérivés complémentaire de son compte titres ordinaire et mentionnant que celui-ci s’est bien vu remettre la note d’information afférente au marché des produits dérivés.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la responsabilité de Boursorama vis-à-vis de l’investisseur particulier ?

La responsabilité de Boursorama a été engagée en raison de son manquement à l’obligation de conseil et d’information envers un investisseur particulier qui a subi des pertes financières significatives.

Ce manquement est lié à l’insuffisance du questionnaire utilisé pour évaluer le profil de l’investisseur. Les questions posées étaient jugées trop globales et imprécises, ne permettant pas de cerner correctement les besoins et les attentes de l’investisseur.

En effet, le questionnaire ne tenait pas compte des spécificités des marchés financiers ni des produits d’investissement envisagés, ce qui a conduit à une évaluation inappropriée du profil de risque de l’investisseur.

Quelles lacunes ont été identifiées dans le questionnaire de Boursorama ?

Le questionnaire de Boursorama présentait plusieurs lacunes notables. Tout d’abord, il ne distinguait pas les différents marchés financiers ni les produits d’investissement que le client souhaitait explorer.

De plus, il omettait des questions déterminantes concernant le montant des ordres passés par le client, la répartition de son portefeuille boursier, et les pertes potentielles qu’il aurait pu subir.

Cette absence d’informations a conduit à une évaluation incomplète de la situation patrimoniale de l’investisseur, ce qui a eu des conséquences sur la qualité du conseil fourni par Boursorama.

Comment Boursorama a-t-elle évalué le profil de l’investisseur ?

Boursorama a classé l’investisseur dans la catégorie des non-professionnels, malgré son expérience et ses qualifications académiques. Cette évaluation a été jugée insuffisante, car elle n’a pas pris en compte l’horizon de placement du client ni la fréquence de ses transactions.

L’investisseur avait initialement indiqué une fréquence de cinq ordres par mois, mais il est passé à une moyenne de six ordres par jour, ce qui aurait dû alerter Boursorama sur son niveau d’engagement et de risque.

Cette évaluation erronée a contribué à la confusion sur les produits proposés, notamment les warrants, qui sont des options d’achat ou de vente avec des caractéristiques spécifiques que Boursorama n’a pas suffisamment expliquées.

Quels types de produits financiers étaient concernés par cette affaire ?

Les produits financiers concernés dans cette affaire étaient principalement des warrants, qui sont des options d’achat ou de vente émises par des banques. Ces instruments financiers permettent à l’investisseur d’acquérir des titres sous-jacents, ce qui les distingue des ‘turbos’, qui ne confèrent pas ce droit.

Les warrants comportent un effet de levier, mais celui-ci est généralement moindre que celui des ‘turbos’. La société Boursorama a été critiquée pour ne pas avoir informé l’investisseur des caractéristiques et des risques associés à ces produits dérivés.

Cette insuffisance d’information a été considérée comme une violation de l’obligation de conseil, car l’investisseur n’a pas été correctement informé des implications de ses choix d’investissement.

Quelles conséquences ont découlé de l’insuffisance d’évaluation du client ?

Les conséquences de l’insuffisance d’évaluation du client ont été significatives pour Boursorama. En ne respectant pas son obligation de conseil, la société a été tenue responsable des pertes financières subies par l’investisseur.

Les juges ont constaté que Boursorama n’avait pas correctement apprécié le profil de risque de l’investisseur ni sa volonté d’intervenir sur le marché des produits dérivés.

De plus, la société n’a pas fait souscrire à l’investisseur un contrat d’ouverture de compte pour les produits dérivés, ce qui aurait dû inclure une note d’information sur les risques associés. Cette négligence a renforcé la responsabilité de Boursorama dans cette affaire.