Responsabilité des acteurs immobiliers face aux vices cachés et à l’obligation d’information

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Responsabilité des acteurs immobiliers face aux vices cachés et à l’obligation d’information
Monsieur [R] [Y] et Madame [A] [U] ont assigné Monsieur [H] [M] et d’autres pour obtenir la réévaluation du prix de vente d’une villa en raison de vices cachés. Les époux [Y] ont acquis le bien pour 240.000 euros, découvrant après la vente des problèmes d’humidité et des termites. Ils allèguent que les vendeurs et le notaire ont dissimulé ces défauts, rendant le bien impropre à son usage. En réponse, les vendeurs affirment avoir informé les acquéreurs des problèmes. Le tribunal conclut que les vices étaient connus et déboute les époux [Y] de leurs demandes, allouant des frais aux défendeurs.

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