Responsabilité des acteurs financiers dans la protection des consommateurs face aux vices de consentement.

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Responsabilité des acteurs financiers dans la protection des consommateurs face aux vices de consentement.
M. et Mme [J] ont commandé des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique auprès de la société Immo Confort, financés par un crédit de 21 500 euros. Suite à la liquidation de la société en 2018, ils ont demandé l’annulation des contrats devant le tribunal. Le 20 mai 2022, le tribunal a annulé les contrats et condamné BNP Paribas Personal Finance à rembourser 29 330,40 euros. En appel, la cour a confirmé cette décision, soulignant la faute de BNP Paribas pour avoir débloqué les fonds sans vérifier le contrat principal, et a ordonné un remboursement supplémentaire de 12 777,70 euros.

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