Responsabilité des acteurs de la construction face aux troubles de voisinage et aux désordres immobiliers.

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Responsabilité des acteurs de la construction face aux troubles de voisinage et aux désordres immobiliers.
La société KAUFMAN & BROAD a lancé la réhabilitation de la caserne Lafayette en 2012, mais des fissures sont apparues dans un immeuble voisin dès le début des travaux en 2013, entraînant des infiltrations dans la copropriété adjacente. Un expert a été désigné pour évaluer les dommages, et le syndicat des copropriétaires a assigné les sociétés en réparation. En mars 2018, le tribunal a condamné KAUFMAN & BROAD pour troubles anormaux de voisinage, mais la Cour d’appel a partiellement infirmé cette décision. L’affaire est en délibéré, avec une décision attendue en novembre 2024.

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