Respect des procédures d’instruction et preuve d’exposition au risque dans la reconnaissance des maladies professionnelles.

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Respect des procédures d’instruction et preuve d’exposition au risque dans la reconnaissance des maladies professionnelles.
Mme [E] [M], opératrice à la SAS [4], a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle le 4 novembre 2020, en raison d’une tendinopathie de l’épaule. La caisse primaire d’assurance maladie a accepté cette demande le 13 avril 2021, se basant sur le tableau n°57 des maladies professionnelles. Cependant, la société a contesté cette décision, arguant que Mme [M] n’était pas exposée au risque décrit. Le tribunal a examiné les délais de consultation et a constaté des contradictions dans les déclarations sur les conditions de travail, concluant que la caisse n’avait pas prouvé l’exposition au risque, rendant la décision inopposable.

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