Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des maladies professionnelles

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Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des maladies professionnelles
Madame [Y] [C], opérateur référant à la SASU [6], a déclaré le 9 avril 2019 une « rupture de tendons de la coiffe des rotateurs » à la CPAM de Saône-et-Loire, accompagnée d’un certificat médical. La CPAM a informé la SASU de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, avec une décision prévue dans trois mois. Le 12 août 2019, la CPAM a reconnu la maladie de Madame [C] comme professionnelle, entraînant une contestation de la SASU. Le tribunal a finalement statué en faveur de la CPAM, déclarant la décision de prise en charge opposable à la SASU.

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