Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des maladies professionnelles

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Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des maladies professionnelles
Mme [J] [O], agent logistique, a demandé la reconnaissance d’une épicondylite radiale du coude droit comme maladie professionnelle. Après un premier refus de la caisse primaire, la demande a été transmise au CRRMP, qui a finalement donné un avis favorable. La SAS [5] a contesté cette décision, arguant d’une violation du principe du contradictoire, car elle n’avait pas pu consulter le dossier avant la transmission. Cependant, la caisse a affirmé que le contradictoire avait été respecté. Le tribunal a jugé que la décision de prise en charge était opposable à la société, rejetant ses demandes et la condamnant aux dépens.

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