Respect du contradictoire et conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle

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Respect du contradictoire et conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle
M. [M] [V], cariste depuis 1990, a déclaré une maladie professionnelle le 20 décembre 2020, liée à une tendinopathie. La caisse primaire d’assurance maladie a informé l’employeur, la société [5], d’une instruction en cours. Après avoir complété un questionnaire, la société a été notifiée le 11 octobre 2021 de la prise en charge de la maladie. Contestant cette décision, la société a saisi le tribunal, arguant que la caisse n’avait pas fourni les certificats médicaux nécessaires. Cependant, le tribunal a confirmé la légitimité de la prise en charge, déboutant la société et la condamnant aux dépens.

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