La société Pizz’Ternot a invoqué des dysfonctionnements des distributeurs de pizzas livrés par la société Kis, entraînant la résolution de la vente. La société Kis devait prouver que les dysfonctionnements n’étaient pas dus à des défauts préexistants, ce qui n’a pas été établi. De plus, la société Kis a demandé la suspension de l’exécution provisoire en raison de la situation financière précaire de Pizz’Ternot, ce qui a été reconnu comme un risque de non-restitution des sommes en cas d’infirmation de la décision.