Résolution d’un contrat publicitaire pour non-exécution des prestations

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Résolution d’un contrat publicitaire pour non-exécution des prestations
La société Au Groupe du Bâtiment a contesté le paiement des factures en raison de l’inexécution des objectifs contractuels par la société Solocal, entraînant une demande de résolution du contrat. La cour a jugé que Solocal n’avait pas prouvé l’exécution de ses obligations, ce qui a conduit à la résolution du bon de commande et à la restitution des sommes versées. La cour a également confirmé la recevabilité des demandes de la société Au Groupe du Bâtiment, infirmant la condamnation au paiement des factures contestées.

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