La résolution du Conseil du 24 novembre 2003 vise à établir un cadre pour le dépôt légal des œuvres cinématographiques au sein de l’Union européenne. Ce dispositif a pour objectif de garantir la conservation et l’accessibilité des archives audiovisuelles, utileles pour la mémoire culturelle et historique. En favorisant le dépôt d’œuvres, cette initiative soutient la diversité et la richesse du patrimoine cinématographique européen. Pour plus de détails, le texte complet est disponible en ligne.