Résolution amiable et effets du désistement dans le cadre d’un conflit civil

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Résolution amiable et effets du désistement dans le cadre d’un conflit civil
Les demandeurs, Madame [Z] [B] et Monsieur [I] [C], ont assigné la SARL SGT devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 31 mai 2023. Suite à une médiation ordonnée le 27 octobre 2023, un accord a été trouvé le 02 octobre 2024, comme l’a confirmé la médiatrice Maître Angéline CHAMPANHET. Les conclusions de désistement des demandeurs ont été reçues au Greffe, et la SARL SGT a accepté ce désistement le 07 novembre 2024. Le tribunal a constaté ce désistement, entraînant l’extinction de l’action, chaque partie conservant la charge de ses frais. La décision a été signée le 21 novembre 2024.

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