Contrat de sécurité : obligations et responsabilités en cas de sinistre total

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Contrat de sécurité : obligations et responsabilités en cas de sinistre total
L’article 9 du Code civil impose à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, établissant ainsi le principe de la charge de la preuve. L’article 1353 précise que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier du paiement. Le contrat, selon l’article 1101, est un accord de volontés destiné à créer des obligations, et l’article 1104 impose que les contrats soient exécutés de bonne foi.

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