Résiliation et expulsion pour non-paiement dans un contrat d’hébergement

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Résiliation et expulsion pour non-paiement dans un contrat d’hébergement
L’association Les Espaces d’Avenir (LEDA) a engagé une procédure contre Monsieur [X] [Z] et Madame [Y] [O] pour non-paiement de loyer. Après un commandement de payer resté sans effet, LEDA a assigné les locataires au tribunal, demandant la résiliation du contrat et l’expulsion. Lors de l’audience du 5 décembre 2024, le juge a constaté l’absence des défendeurs et a statué en leur défaveur. La clause résolutoire a été appliquée, entraînant l’expulsion des locataires et la condamnation à rembourser une dette de 12.651,48 euros, ainsi qu’une indemnité d’occupation jusqu’à la libération des lieux.

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