La SAEM ADOMA a conclu un contrat de résidence avec un résident pour un logement à usage exclusif d’habitation, à compter du 1er novembre 2022. Le 9 janvier 2024, la société a mis en demeure le résident de régler une somme de 2 536 euros, sous peine de résiliation. En l’absence de paiement, la SAEM ADOMA a assigné le résident devant le tribunal le 15 février 2024. Le tribunal a constaté que la résiliation du contrat était justifiée en raison de l’impayé et a ordonné l’expulsion du résident, ainsi que le paiement d’une indemnité d’occupation et des redevances dues.