Résiliation et expulsion : enjeux de la clause résolutoire en matière de bail commercial

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Résiliation et expulsion : enjeux de la clause résolutoire en matière de bail commercial
Le 12 juillet 2021, Monsieur et Madame [T] signent un bail commercial avec la société LA TOSCANA. Le 25 octobre 2023, un commandement de payer est délivré pour un arriéré de 6600 euros. Face à l’absence de régularisation, les bailleurs assignent LA TOSCANA le 5 décembre 2023, demandant la résiliation du bail et l’expulsion. Le tribunal constate un arriéré de 2200 euros au 26 novembre 2023, entraînant la résiliation du bail et l’expulsion de LA TOSCANA. Cette dernière est également condamnée à verser une indemnité d’occupation jusqu’à la libération des lieux.

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