La SA d’HLM Néolia a signé un contrat de location avec M. [Y] [S] [D] le 17 février 2023. En raison d’impayés, un commandement de payer a été délivré le 25 avril 2024, totalisant 1 624,77 €. La CCAPEX a été saisie le 26 avril 2024, et le 25 juillet, Néolia a assigné M. [Y] devant le juge. L’audience du 8 octobre 2024 a été marquée par l’absence du locataire, et le jugement a été mis en délibéré. Le juge a confirmé la clause résolutoire et condamné M. [Y] à verser une indemnité d’occupation et à justifier d’une assurance locative.