Résiliation d’un contrat de partenariat dans l’édition de logiciels boursiers – Questions / Réponses juridiques.

·

·

Résiliation d’un contrat de partenariat dans l’édition de logiciels boursiers – Questions / Réponses juridiques.
Dans le cadre d’un partenariat exclusif, M.X., analyste financier, a concédé aux éditeurs de logiciels boursiers le droit d’utiliser sa marque ATDMF et sa méthode d’analyse. Cependant, la promotion d’un logiciel concurrent par M.X. lors d’un salon a conduit les éditeurs à résilier le contrat. Les juges ont statué que la résiliation était due aux torts exclusifs de M.X., qui avait manqué à son obligation d’informer ses partenaires de tout projet avec des tiers. En conséquence, M.X. a été condamné à verser des dommages et intérêts pour cette violation.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon