Le 1er février 2021, le GFA [Localité 6] a signé un bail professionnel avec Monsieur [T] [R] pour un hangar à [Localité 7]. D’une durée de six ans, le loyer annuel était de 12.000 euros, avec des charges mensuelles de 150 euros. En raison de loyers impayés, un commandement de payer a été signifié le 30 mars 2023, suivi de la découverte d’une culture de cannabis dans le hangar. Le tribunal a finalement résilié le bail le 3 novembre 2023, déclarant les occupants sans droit ni titre, et ordonnant le paiement d’arriérés de loyers et d’indemnités d’occupation.