Résiliation du contrat de licence de marque – Questions / Réponses juridiques

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Résiliation du contrat de licence de marque – Questions / Réponses juridiques
La société Bre & Bel a allégué que son consentement avait été surpris par des manœuvres de la société [Z] Esthétique, demandant ainsi la nullité du contrat du 31 août 2022. Cependant, le tribunal a rejeté cette demande, considérant que les preuves présentées ne démontraient pas l’existence d’un dol. De plus, la société a tenté de faire valoir une résiliation abusive du contrat, mais cette demande a également été rejetée, le tribunal prononçant une résiliation aux torts partagés.

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