Résiliation de bail pour troubles de voisinage et conséquences financières

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Résiliation de bail pour troubles de voisinage et conséquences financières
Le 3 avril 2023, le tribunal a prononcé la résiliation du bail d’habitation et du contrat de location du garage aux torts des époux [V], ordonnant leur expulsion et les condamnant à payer une indemnité d’occupation. Les époux ont interjeté appel le 5 mai 2023, demandant l’infirmation du jugement. Cependant, le 11 octobre 2024, ils se sont désistés de leur appel, indiquant que l’expulsion avait été exécutée. La cour a alors déclaré ce désistement parfait, entraînant l’extinction de l’instance, et a condamné les époux aux dépens d’appel, tout en déboutant la demande de la société FAMILLE ET PROVENCE.

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