Résiliation de bail et dettes locatives : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques.

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Résiliation de bail et dettes locatives : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques.
Le 14 février 2023, M. [P] [O] a signé un bail d’habitation avec M. [U] [R] pour un loyer de 550 euros, plus 70 euros de charges. Le 12 janvier 2024, M. [P] [O] a mis en demeure M. [U] [R] pour un arriéré de 3 720 euros, entraînant une assignation le 16 août 2024 pour résiliation et expulsion. Lors de l’audience du 22 octobre 2024, un plan de paiement a été accepté, mais le juge a constaté des manquements graves justifiant la résiliation. Toutefois, celle-ci a été suspendue sous condition de respect du plan d’apurement.

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