Le 6 septembre 2006, ALSACE HABITAT a signé un bail avec M. [Z] [B] pour un logement à Bischheim. Le 13 février 2024, un commandement de payer a été délivré pour un arriéré de 2 534,77 euros. Le 30 avril 2024, ALSACE HABITAT a saisi le juge pour résilier le bail et demander l’expulsion de M. [Z] [B]. Lors de l’audience, ce dernier a reconnu sa dette, invoquant une dépression. Le tribunal a validé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion, condamnant M. [Z] [B] à payer 4 112,81 euros d’arriérés et une indemnité d’occupation.