Le bail signé le 24 octobre 2018 entre Monsieur [F] [T] et Madame [B] [N] pour un appartement à [Adresse 1] a été résilié en raison de l’inexécution des obligations locatives. Malgré une sommation de paiement de 33 467,25 € le 22 juin 2023, les locataires n’ont pas réagi. Le 14 novembre 2023, [Localité 3] HABITAT-OPH a assigné les locataires en justice pour obtenir leur expulsion. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, les défendeurs ont demandé un délai de 36 mois pour quitter les lieux, mais leur demande a été contestée. L’expulsion a été ordonnée avec une indemnité d’occupation à payer.
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