Le 6 septembre 2006, ALSACE HABITAT a signé un bail avec M. [Z] [B] pour un logement à Bischheim. Le 13 février 2024, un commandement de payer a été délivré à M. [Z] [B] pour un arriéré locatif de 2 534,77 euros. Le 30 avril 2024, ALSACE HABITAT a saisi le juge pour résilier le bail et demander l’expulsion. Lors de l’audience, M. [Z] [B] a reconnu sa dette, invoquant une dépression. Le juge a confirmé la résiliation du bail et condamné M. [Z] [B] à payer 4 112,81 euros, ainsi qu’une indemnité d’occupation mensuelle. L’expulsion a été ordonnée.