Résiliation de bail : effets des clauses contractuelles – Questions / Réponses juridiques

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Résiliation de bail : effets des clauses contractuelles – Questions / Réponses juridiques
Le 25 janvier 2023, la société ICF Nord Est a signé un bail d’habitation avec M. [S] [J] pour un loyer mensuel de 400,29 euros. Le 3 janvier 2024, un commandement de payer a été délivré à M. [S] [J] pour un arriéré de 1 641,52 euros. Le 14 juin 2024, ICF Nord Est a assigné M. [S] [J] en justice pour résiliation du bail et expulsion. Lors de l’audience du 22 octobre 2024, M. [S] [J] était absent. Le juge a constaté la résiliation du bail et a ordonné le paiement de 3 180,15 euros, ainsi qu’une indemnité d’occupation mensuelle.

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