La société de gestion immobilière a signé un contrat de résidence sociale avec un locataire, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle. En raison d’un arriéré de paiement, la bailleresse a délivré un commandement de payer au locataire. Suite à l’inaction de ce dernier, la société a saisi le tribunal pour obtenir la résiliation du contrat et l’expulsion du locataire. Bien que ce dernier ait commencé à régulariser sa situation, la bailleresse a maintenu sa demande. Le tribunal a constaté que le locataire n’avait pas respecté ses obligations, ordonnant son expulsion et fixant une indemnité d’occupation jusqu’à la libération des lieux.